Politique de
confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

• SELECT AUTO PRO
• 11 rue du Gibet, 78310 Coignères, France
• SIRET : 90084512400032
• Contact : contact@transaction-automobile.fr

SELECT AUTO PROn'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de notre activité. Toute question relative à la protection des données peut être adressée au directeur de la publication.

Le site ne dispose d'aucun espace client et ne conserve aucune donnée personnelle dans une base de données. Les informations que vous saisissez dans nos formulaires servent uniquement à générer un email qui nous est adressé, afin que nous puissions traiter votre demande.

Concrètement : aucune création de compte, aucun mot de passe, aucun identifiant de connexion, aucun profil persistant. Une fois l'email envoyé, vos données ne sont conservées que dans notre boîte de réception professionnelle, le temps nécessaire au traitement de votre demande (voir « Durées de conservation »).

SELECT AUTO PRO collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités suivantes, toutes transmises par email :

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées chez SELECT AUTO PROet aux sous-traitants techniques listés ci-dessous, strictement limités à l'acheminement des emails et à l'hébergement du site. Aucune donnée n'est revendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Le site ne recourt à aucune base de donnéesni à aucun service d'authentification ou de stockage de fichiers.

Nos sous-traitants Resend et Vercel sont situés aux États-Unis. Les transferts de données vers ces prestataires sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par le RGPD.

Les contrats de sous-traitance (DPA) sont conclus avec chaque prestataire concerné préalablement à toute mise en service et tenus à disposition de l'autorité de contrôle.

Aucune donnée n'étant stockée en base, les durées ci-dessous s'appliquent aux emails reçus dans notre boîte professionnelle :

• Demandes de devis et de convoyage : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées 5 ans à des fins de preuve et de respect des obligations comptables (Code de commerce, article L.123-22).
• Messages reçus via le formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange, conformément à la recommandation CNIL relative à la prospection.
• Candidatures convoyeurs non retenues : conservées au maximum 2 ans à compter du dernier échange, sauf opposition du candidat. Toute demande de suppression anticipée est traitée sous un mois.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez sur vos données des droits suivants :

• droit d'accès et de copie ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les limites prévues par la loi ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit d'opposition pour des motifs légitimes ou à toute prospection ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande accompagnée d'une preuve d'identité à contact@transaction-automobile.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

SELECT AUTO PROmet en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération : chiffrement TLS pour tous les échanges entre votre navigateur et le site, acheminement des emails via un prestataire sécurisé, accès à la boîte de réception limité aux personnes habilitées. L'absence de base de données réduit par conception la surface d'exposition de vos données.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans un délai de 72 heures et, le cas échéant, les personnes concernées dans les meilleurs délais.

Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou publicitaire, et ne dépose aucun cookie de session puisqu'il n'existe pas d'espace client. Seuls d'éventuels cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être déposés. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces cookies essentiels ne requièrent pas de consentement préalable.

Toute évolution future (mise en place d'outils de mesure d'audience par exemple) ferait l'objet d'une mise à jour de la présente politique et, le cas échéant, d'un bandeau de recueil du consentement.

Les services de Transaction Automobilesont destinés à une clientèle majeure. Aucune donnée n'est sciemment collectée auprès de mineurs. L'envoi d'une demande via nos formulaires suppose d'être âgé d'au moins 18 ans.

La présente politique peut être mise à jour pour refléter une évolution réglementaire, l'ajout d'un sous-traitant ou une modification du périmètre des traitements. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.